Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PAVIS VIANDES dont le siège social est situé à 7 Chaud, 23170 NOUHANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret sous le numéro 830 195 616 ci-après dénommée "SASU PAVIS VIANDES" et gérant le site pavis-viandes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet pavis-viandes.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PAVIS VIANDES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet pavis-viandes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site pavis-viandes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La société PAVIS VIANDES se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site pavis-viandes.com de la société PAVIS VIANDES, dans la limite des stocks disponibles. La société PAVIS VIANDES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les produits présentés dans le site pavis-viandes.com sont tous conformes aux réglementations en vigueur en France. Pour les produits à la découpe le poids est susceptible de varier avec une fourchette de +/- 5%.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PAVIS VIANDES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site pavis-viandes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bandeau supérieur du site internet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PAVIS VIANDES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par CB : Ce mode de paiement est le seul valable pour tous types de commandes sur le site pavis-viandes.com. Le paiement s'effectue avec le système E-transactions du Crédit Agricole, un système bancaire sécurisé qui répond aux normes en matière de sécurité des paiements par carte sur les sites e-commerce.

Article 5. Réserve de propriété

La société PAVIS VIANDES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société PAVIS VIANDES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du livreur au moment de la livraison.

En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée. En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société PAVIS VIANDES.

  • Service Livraison par Chronofresh : Nos colis sont conditionnés et expédiés, dans des véhicules respectant rigoureusement la chaîne du froid. Chaque colis est maintenu à une température comprise entre 2° et 4° dans des "caissons froids" disposés dans chacun des véhicules. En cas d’absence, le colis sera ainsi conservé par Chronofresh dans des frigos permettant le respect de la chaîne du froid et sera représenté le lendemain dans le même créneau horaire. Toute livraison non réceptionnée dans ce laps de temps n’entrainera aucun remboursement, y compris des frais de livraison.
  • Retrait Magasin : Les jours de retrait proposés pour ce service sont du lundi au vendredi de 9h à 18h et de 9h à 12h le samedi. En cas de non retrait, le colis sera disponible le jour suivant. Tout retrait non effectué dans ce laps de temps n’entrainera aucun remboursement.

Article 8. Garantie

Toute nos viandes, nos colis ou autres préparation sont travaillées et conditionnées à une température réglementé afin que vous soyez livré dans le respect de la chaine du froid. Si toutefois malgré notre professionnalisme et vigilance vous deviez constater une quelconque inquiétude de qualité ou de fraicheur nous vous recommandons de le signaler au livreur ou même de le refuser.

En cas de retrait direct au laboratoire ou dépôt, vous pouvez exiger un visuel de la marchandise et produit vendu. Il ne sera accepté aucune réclamation ni remboursement après le départ de celle-ci. 

Article 9. Responsabilité

La société PAVIS VIANDES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pavis-viandes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PAVIS VIANDES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PAVIS VIANDES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PAVIS VIANDES, 7 chaud, 23170 NOUHANT.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Guéret 23000.